Changement de calcul des droits pour les ELPs mutualisés


Les nouvelles règles concernant le calcul des droits d'un ELP mutualisé sont les suivantes : 

  • si l'ELP possède une année porteuse => les droits doivent être donnés uniquement par un parent dans l'arborescence de l'année porteuse
  • si l'ELP possède plusieurs parent de type année => aucun droit ne doit être donné via les attributs contributeurs/gestionnaires
  • si l'ELP ne possède pas de parent de type année et est mutualisé au sein d'une même formation => les droits peuvent être donnés par n'importe quel parent
  • si l'ELP ne possède pas de parent de type année et est mutualisé au sein de 2 ou plus formations => aucun droit ne doit être donné via les attributs contributeurs/gestionnaires
Retour en haut